Déposée le 11 août 2026 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi dite « intégrale » s’inspire notamment du modèle espagnol et bénéficie du soutien d’une large coalition parlementaire et associative. Elle sera au cœur des débats et des mobilisations féministes de la rentrée avec un objectif essentiel : obtenir une réponse globale et ambitieuse de l’État face aux VSS, assortie de moyens budgétaires à la hauteur des besoins.

La pression sur le gouvernement et les parlementaires sera indispensable pour garantir un financement pérenne permettant l’application effective de cette loi.

Le combat continue !

Rassemblement le lundi 7 septembre 2026 à 19h devant le Palais de Justice de Saint-Brieuc

Communiqué de Presse